Le droit à la médiation dans la constitution en France ?

Rédigé le 22/02/2024
Jean-Louis Lascoux

Est-il possible d’introduire un droit nouveau dans la constitution ? J’ai fait cette proposition à l’occasion du prix Guy Carcassonne, décerné chaque année pour un article original de droit constitutionnel traitant d’un sujet d’actualité*.

Dans cette vidéo, je vous dis tout sur le droit à la médiation et je vous fais part des premiers pas du projet de société qui y est associé…

L’objectif poursuivi de cette participation

Un éminent membre du jury du prix Guy Carcassonne a indiqué que la préférence est allé pour un article lié à l’actualité des Jeux Olympiques 2024, autour de la question du dopage, immédiatement plus marketing. Dans un grand éclat de rire public, il m’a déclaré qu’il était apparu impossible au jury de décerner le prix pour un sujet qui prône la mise en second plan du droit juridique au bénéfice de la médiation. Alors ? L’idée est avancée, elle ne peut que prospérer. L’histoire a montré que les idées les plus novatrices provoquent des levées de bouclier. C’est ainsi que ma proposition de profession de médiateur avait été violemment critiquée, que l’idée de médiation obligatoire avait été rejetée, que la notion de qualité relationnelle indissociable de la technicité des médiateurs professionnels avait été considérée comme absurde. C’est ainsi que commence l’introduction d’un changement culturel. L’objectif est atteint : désormais, le droit à la médiation est devenu un sujet au conseil constitutionnel.

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* Cérémonie présidée par M. Marc Guillaume, préfet de Paris et d’Ile-de-France, le 20 février 2024.

L’article présenté pour le prix Guy Carcassonne a été publié par le Village de la Justice, le 22 février 2024